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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 78 ter nouveau, amendement 740
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 740 rectifié, présenté par M. Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après l’article L. 541-10-4 du code de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - À partir du 1er janvier 2010, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation, est dans l’obligation de se doter d’un point d’apport volontaire des déchets d’emballages.
« La possibilité d’étendre ce dispositif à d’autres déchets ménagers faisant l’objet d’une collecte sélective est étudiée. »
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
