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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 585
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-585 transpose l'obligation de mettre en oeuvre une planification de l'espace maritime dans le document stratégique de façade ou de bassin maritime.
L'amendement n° COM-585 est adopté.
L'amendement n° COM-583 porte sur un sujet complexe : la nouvelle rédaction de l'article L. 219-4 distingue d'un côté les espaces, globalement maritimes et littoraux, soumis à obligation de compatibilité avec les documents stratégiques de façade ou de bassin maritime, et de l'autre les espaces, globalement terrestres, où une simple prise en compte est nécessaire. Cette dichotomie crée de facto une fracture avec les territoires rétro-littoraux et remet en cause la logique de bassin versant et d'interface terre-mer. En 2009, le Grenelle de la Mer avait pourtant débouché sur la volonté de développer une gestion intégrée de la mer et du littoral, du haut du bassin versant jusqu'au large.
La directive du 23 juillet 2014 devra être transposée au plus tard le 18 septembre 2016 : ce sera l'occasion d'affiner la planification spatiale. D'ici là, dans la mesure où 80 % des pollutions marines proviennent de la terre, je propose de donner la même force juridique aux documents stratégiques de façade ou de bassin maritime, afin de garantir une bonne articulation entre les politiques terrestres et maritimes pour atteindre les objectifs de bon état écologique et d'utilisation durable des ressources marines.
L'amendement n° COM-583 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° COM-581 est adopté.
L'article 51 duodecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
