Intervention de Claude Bérit-Débat

Notre amendement s’inscrit dans le même esprit que les précédents – mis à part celui de M. Vasselle qui a été rectifié.

Toutefois, je tiens à faire remarquer que les collectivités locales qui ont déjà mis en place ce type de dispositif rencontrent des difficultés spécifiques. Prenons l’exemple d’un hypermarché ayant une zone de chalandise de 50 kilomètres ou 100 kilomètres. Les apports d’emballages dans le lieu de collecte volontaire situé dans l’enceinte du supermarché rassemblent des déchets provenant de tout le département, voire de départements voisins. J’ai eu à connaître ce type de problématique : notre collectivité a dû prendre en charge la collecte de ces déchets, ce qui représentait un coût considérable, qu’elle a financé avec le produit d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères payée par une population bien moins importante.

Je me demande donc si ce dispositif ne devrait pas être complété en précisant que les magasins de grande distribution doivent supporter à la fois le coût de l’enlèvement et du traitement des déchets. La rédaction actuelle me semble ambiguë et nous ne souhaiterions pas connaître à nouveau ce type de problème.