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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 363
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements n° COM-181 rectifié et COM-353, quasiment identiques, visent, pour l'un à suspendre, pour l'autre à interdire à compter de 2016, l'utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse. J'y suis défavorable, d'abord parce qu'on attend un rapport de l'Anses et qu'il est impossible de prendre position sur un sujet aussi complexe sans expertise scientifique, ensuite parce qu'ils posent un problème de conformité au droit européen.
Les amendements n° COM-181 rectifié et COM-353 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° COM-363 a été rejeté à plusieurs reprises par le Sénat lors de la discussion sur la loi d'avenir pour l'agriculture. Laissons fonctionner le droit européen et le système national d'évaluation des pesticides. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-363 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-368, l'étiquetage des huîtres étant de nature réglementaire.
L'amendement n° COM-368 n'est pas adopté.
