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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 614
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° COM-614 rétablit le texte du projet de loi initial sur les peines encourues en matière d'atteinte aux espèces. L'Assemblée nationale a porté à deux ans la peine de prison encourue. Je préfère une peine d'un an. De toute façon, aucune n'est exécutée !
