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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 192
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-192 ne sanctionne les atteintes aux espèces que dans le cas où elles ont été commises dans le cadre d'une activité à but lucratif. Cela signifierait qu'on ne pourrait pas sanctionner une atteinte commise intentionnellement mais sans but commercial. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-192 est retiré.
L'article 52 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
