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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis favorable aux amendements identiques n° COM-16 et COM-224 rectifié bis qui alignent le délai de transmission des procès-verbaux de constatation d'infraction dressés par les gardes-pêche sur celui des inspecteurs de l'environnement.
Les amendements identiques n° COM-16 et COM-224 rectifié bis sont adoptés.
L'article 53 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
