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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 164
Jérôme Bignon, rapporteur :Attendons les résultats de la mission confiée au substitut général Rivaud : retrait ou avis défavorable aux amendements identiques n° COM-163 et COM-467.
Les amendements identiques n° COM-163 et COM-467 sont retirés.
Je comprends la finalité de l'amendement n° COM-164 mais l'interdiction de commettre un « acte de cruauté » envers un animal sauvage risque de poser des problèmes d'interprétation vis-à-vis de la chasse, puisque cela revient à interdire de tuer. Mieux vaudrait évoquer cette question dans un texte spécifiquement consacré à la chasse, après une réflexion plus approfondie. Avis défavorable.
