L'amendement est assez précis, puisqu'il évoque des sévices graves ou de nature sexuelle, ou des actes de cruauté. Mise à mort n'est pas synonyme de cruauté : on mène bien des animaux domestiques à l'abattoir sans que cette pratique puisse être qualifiée de cruelle. L'argumentaire du rapporteur est extrêmement discutable.