L'amendement n° COM-165 interdit le chalutage en eaux profondes. Aujourd'hui, seuls douze chalutiers français pêchent 10 % de leur temps par plus de 600 mètres de fond. Le chalutage en eaux profondes est en réalité principalement le fait d'une seule entreprise, Scapêche, filiale d'Intermarché. La ministre a reconnu devant l'Assemblée nationale que cette méthode de pêche faisait beaucoup de dégâts, ce que personne ne conteste. C'est même la plus destructrice de l'histoire, disent les chercheurs : d'immenses filets lestés raclent les fonds marins jusqu'à 1800 mètres de profondeur et dévastent des écosystèmes multimillénaires et des espèces vulnérables se reproduisant très lentement, dont certaines sont menacées d'extinction. Je m'en remets à la sagesse de la commission, mais, à titre personnel, je suis convaincu qu'il est temps de mettre fin à cette pratique.
L'amendement n° COM-165 est adopté.
L'article 56 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.