Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 615
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° COM-615 supprime la demande de rapport sur la mise en oeuvre par l'administration des douanes de la convention de Washington de 1973 sur les trafics d'espèces protégées. Je vous invite à consulter le rapport d'activité annuel des douanes, qui fait le point sur le sujet.
L'amendement n° COM-615 est adopté et l'article 57 bis est supprimé.
