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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 78 ter nouveau
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Sous réserve qu’un seuil soit fixé pour l’application de cette mesure – 500 mètres carrés ou 2 500 mètres carrés –…
