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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 537
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° COM-537 rétablit des prérogatives des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, supprimées par erreur à l'Assemblée nationale : participation à l'action des organismes publics concernant l'environnement et capacité à ester en justice.
L'amendement n° COM-537 est adopté.
L'amendement de coordination n° COM-18 est adopté, ainsi que l'amendement n° COM-19.
L'article 58 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
