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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 539
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° COM-539 supprime l'habilitation visant à étendre les espaces protégés aux eaux sous juridiction de l'État et aux espaces du plateau continental, que je vous proposerai l'inscrire directement dans le code de l'environnement.
L'amendement n° COM-539 est adopté.
Je comprends le souhait des auteurs des amendements identiques n° COM-94 et COM-504 d'éviter l'empilement des normes. Cela dit, selon le gouvernement, l'ordonnance vise simplement à mieux coordonner les objectifs de préservation des eaux marines contenus dans les plans d'action pour le milieu marin avec ceux des schémas terrestres, Sdage et documents d'objectifs Natura 2000. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir. Retrait ou avis défavorable.
Les amendements identiques n° COM-94 et COM-504 ne sont pas adoptés.
L'article 62 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
