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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 540
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° COM-540 inscrit directement dans le code de l'environnement les dispositions pour lesquelles le gouvernement sollicitait une habilitation à procéder par ordonnance.
L'amendement n° COM-540 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement n° COM-175 est adopté et devient article additionnel.
