Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 78 ter nouveau

Chantal Jouanno, secrétaire d'État :

… et sous réserve également que les auteurs de ces amendements aient bien pris conscience de l’enjeu financier, tel que l’a décrit M. le rapporteur, je m’en remets à la sagesse du Sénat. J’observe cependant que la répartition du produit des éco-contributions n’est pas une question négligeable.

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