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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis favorable aux amendements de suppression.
Les amendements identiques n° COM-24, COM-231 et COM-283 sont adoptés et l'article 68 quater est supprimé.
