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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 326
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements identiques n° COM-625 et COM-314 ajoutent aux opérations de déboisement non soumises à compensation celles mises en oeuvre pour un motif de préservation ou de restauration du patrimoine naturel par les conservatoires régionaux d'espaces naturels et les parcs naturels régionaux.
Les amendements identiques n° COM-625 et COM-314 sont adoptés.
L'amendement n° COM-326 devient sans objet, de même que les amendements n° COM-366 et COM-514.
L'article 68 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
