Intervention de Louis Nègre

Les dispositions dont nous discutons en ce moment sont particulièrement emblématiques de l’esprit du Grenelle de l’environnement. Je félicite M. le rapporteur pour la compétence dont il fait preuve dans le traitement d’un dossier aussi sensible et aussi délicat. Toutefois, dans le cas présent, il attire notre attention sur le fait que les amendements de nos collègues procèdent d’une excellente idée, mais ouvrent une brèche dans le monopole des collectivités territoriales sur le produit des éco-contributions, mettant à mal leurs budgets.

Pour autant, l’opinion publique retiendra que, dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, le Sénat a renoncé à lutter contre le suremballage, que tout le monde critique, pour ne pas remettre en cause un monopole au profit des collectivités territoriales. Un tel message me paraît difficile à faire passer !

Tout à l’heure, M. le rapporteur déclarait se trouver dans une situation difficile. La mienne est tout aussi délicate puisque, en tant que rapporteur du Grenelle II, je suis solidaire de mes collègues. Le rapporteur que je suis s’inclinera donc mais Louis Nègre continue de s’interroger.

Madame la secrétaire d’État, vous nous avez déjà proposé d’examiner de premières pistes : les surfaces et le nombre d’employés. Le rapporteur Dominique Braye a bien fait de le souligner : nous n’allons pas mettre cette obligation à la charge de tous les établissements, jusqu’à la petite épicerie du quartier ; je reconnais là le bon sens du rapporteur. Si nous définissions un nombre minimum d’employés, cela permettrait de ne viser que des grandes surfaces, celles-ci ne faisant, à ma connaissance, rien, aujourd’hui, pour limiter le suremballage.

L’appui des grandes surfaces nous aiderait pourtant. Dans d’autres grands pays européens, tout le monde fait le nécessaire contre ce suremballage que l’on retrouve dans nos poubelles. Sans parler du CO2 que cela produit, est-il de l’intérêt des collectivités locales que des tonnes de ces déchets soient transportées du magasin jusqu’au domicile, avant d’être jetées à la poubelle, puis re-transportées de la poubelle à la décharge ?

Conformément à mes engagements et à la solidarité qui me lie aux autres rapporteurs, je suivrai l’avis de M. le rapporteur Braye. Je souhaiterais cependant qu’il trouve tout de même le plus rapidement possible, lui qui est, avec Mme la secrétaire d’État, l’un de nos meilleurs spécialistes, une solution autre que la brèche faite dans le monopole.