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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 534
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements identiques n° COM-111, COM-199 et COM-243 sont satisfaits par mon amendement, adopté précédemment, qui donne une définition des services environnementaux. Avis défavorable.
Les amendements n° COM-111, COM-199 et COM-243 ne sont pas adoptés.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-534 de M. Dantec, qui étend le recensement et le contrôle des prélèvements et relâchers de grand gibier et de lapins à toutes les autres espèces de petit gibier.
