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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 636
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° COM-636 rétablit la procédure d'inscription existante. C'est un outil historique de la préservation du patrimoine naturel, datant de 1930, dont la suppression n'apporterait qu'un gain administratif et budgétaire minime. L'avis de l'ABF éclaire les décisions des élus locaux, sachant qu'il est suivi dans 70 % des cas. La révision des sites inscrits améliorera la crédibilité du dispositif d'inscription. J'en profite pour saluer le travail de Mme Férat, rapporteure pour avis de la commission de la culture : mon amendement satisfera le sien, et procède également aux coordinations nécessaires.
L'amendement n° COM-636 est adopté.
Satisfaits, les amendements n° COM-101, COM-102, COM-103, COM-104, COM-105, COM-168, COM-346, COM-106, COM-315 rectifié, COM-169, COM-345, COM-364 et COM-107 deviennent sans objet.
L'article 69 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
