Intervention de Jérôme Bignon

Mon amendement n° COM-599 précise l'échelle de l'élaboration des atlas de paysages ainsi que son caractère systématique. Déjà, 66 atlas de paysages ont été élaborés ; l'objectif est de couvrir tout le territoire national. L'amendement introduit également le principe d'une révision afin de prendre en compte les évolutions des paysages, en cohérence avec l'approche dynamique privilégiée par le projet de loi. Par coordination, le périmètre du décret d'application est adapté.

L'amendement n° COM-599 est adopté.

Mon amendement n° COM-598 équilibre le rôle de l'atlas de paysages au regard des objectifs de qualité paysagère fixés dans la charte du parc naturel régional et dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Scot. Le paysage doit être perçu comme une ressource et non comme une contrainte : au-delà de son intérêt touristique, il contribue au bien-être et au bien vivre-ensemble. Plus encore qu'un plaisir esthétique, c'est un élément culturel. C'est pourquoi il faut le prendre en compte dans l'élaboration des objectifs de qualité paysagère.

Les objectifs des orientations sont modifiés, afin de correspondre au contenu et à la portée du PADD d'un Scot. La référence aux éléments de paysage est supprimée, dès lors que cette échelle ne correspond pas à celle d'un Scot ou d'une charte de PNR, tout comme l'énumération, particulièrement imprécise, des éléments de paysage. Au demeurant, il ne faut pas confondre atlas, objectifs de qualité paysagère et classement des sites.

L'amendement n° COM-598 est adopté.

Satisfaits, les amendements identiques n° COM-68 rectifié, COM-495, COM-90 et COM-258 deviennent sans objet, ainsi que les amendements n° COM-131, COM-208, COM-132, COM-209 et COM-355.