Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :Il y a unanimité pour supprimer l'article.
Les amendements de suppression n° COM-543, COM-1, COM-2, COM-6, COM-10 et COM-108 sont adoptés et l'article 74 est supprimé.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après.
