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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité — Examen de la proposition de loi organique
Jérôme Bignon, rapporteur :La proposition de loi organique actualisant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution modifie le tableau annexé pour y inclure le président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité. Cela implique que la nomination à cette fonction par le président de la République interviendra après avis des commissions parlementaires compétentes, à l'issue d'une audition publique de la personnalité pressentie. En l'espèce, c'est notre commission qui sera compétente.
L'article 2 prévoit une date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2015, que l'on repoussera en séance publique.
Je vous propose d'adopter cette proposition de loi organique sans modification.
La proposition de loi organique est adoptée sans modification.
La réunion est levée à 12 h 25.
