Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 78 ter nouveau, amendement 940
Catherine Tasca, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 940, présenté par M. Muller et ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 321 rectifié. bis, après les mots:
établissement de vente
insérer les mots :
de plus de 500 mètres carrés
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
