Intervention de Alain Vasselle

La proposition, faite par Mme la secrétaire d’État, d’introduire un seuil est une proposition de bon sens. Je n’ai cependant pas été insensible à l’argument développé par notre rapporteur sur la question de l’éco-contribution, sur laquelle Mme la secrétaire d’État a elle aussi attiré notre attention.

Celle-ci alimente le budget d’Éco-Emballages, lequel finance l’aide à la tonne triée versée à nos collectivités. Nous savons, par ailleurs, de longue date que ce budget ne suffit pas à la prise en charge du surcoût engendré par la mise en place de la collecte sélective. Il ne se passe pas d’années, sinon de mois ou de semaines, sans réunions – je fais moi-même partie du comité technique d’Éco-Emballages présidé par notre collègue Miquel – au cours desquelles les différentes filières, en particulier Éco-Emballages, tentent de revoir le barème, et ce toujours aux dépens des collectivités. Elles font valoir que nous devrions pouvoir, avec les usagers, améliorer nos performances.

D’un autre côté, je partage le point de vue que vient de développer notre collègue Cointat, reprenant celui qu’avait défendu peu de temps auparavant Mme Didier, à propos du suremballage, qui est une réalité.

J’ai noté, monsieur le rapporteur, que, dans le cadre de l’éco-contribution, aucune différence n’est faite entre l’emballage et le suremballage. Il faut convenir également que la grande distribution profite beaucoup du suremballage, qui contribue largement à l’amélioration de son chiffre d’affaires. Elle y a donc un intérêt.

On sait ainsi que la grande distribution fait des marges de 30 % à 50 % sur nombre de produits, notamment alimentaires – la viande, les fruits et légumes –, lorsqu’ils sont présentés dans un emballage, ce qui n’est, certes, pas toujours le cas. Ne pourrait-elle pas supporter une partie de la dépense correspondante, sans que soit pour autant réduit le budget consacré par Éco-Emballages à nos collectivités ? Ne pourrait-on trouver une porte de sortie ?