Intervention de Alain Vasselle

J’attire ici l’attention de Mme la secrétaire d’État : ne pourrait-on préserver le budget alloué aux collectivités tout en mettant à la charge de la grande distribution le service qui leur est offert, du moins pour les suremballages ? Ne peut-on réfléchir à une solution qui irait dans ce sens ? Mais, à ce moment-là ne risquerions-nous pas de rencontrer une difficulté juridique : une telle mesure serait-elle censurée par le Conseil constitutionnel ? Si ce n’est pas le cas, je pense qu’il serait particulièrement utile de profiter de la navette ou du groupe de travail pour faire des propositions qui responsabilisent et mettent à contribution la grande distribution.