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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 78 ter nouveau, amendement 941
Catherine Tasca, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 941, présenté par Mme Keller, et ainsi libellé :
I- Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 321 rectifié bis, après les mots :
établissement de vente
insérer les mots :
de plus de 500 mètres carrés
II- Compléter la même phrase par les mots :
et d'en assurer le traitement
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour explication de vote.
