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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 78 ter nouveau, amendement 321
Catherine Tasca, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 321 rectifié ter, présenté par Mme Payet et MM. Deneux, Merceron et Amoudry, et ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« À partir du 1er janvier 2010, chaque établissement de vente de plus de 500 mètres carrés au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation, est dans l'obligation de se doter d'un point d'apport volontaire des déchets d'emballages et d'en assurer le traitement. À terme, ce dispositif pourrait être étendu à d'autres déchets ménagers générés par des produits vendus dans ces établissements faisant l'objet d'une collecte sélective. »
La parole est à Mme Évelyne Didier.
