Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 78 ter nouveau

Chantal Jouanno, secrétaire d'État :

Je souhaite apporter quelques informations dans ce beau débat.

Tout d’abord, je confirme que, dans le cadre du nouvel agrément sur les éco-organismes, l’éco-contribution va être portée à 80 % et elle sera modulée en fonction de l’éco-conception des produits. C’est un point important, qui répond à votre attente, madame Didier.

Par ailleurs, M. le rapporteur vous a très clairement expliqué les enjeux et vous pouvez lui faire confiance, car il connaît par cœur ces sujets. La position du Gouvernement est très claire : vous représentez les collectivités locales, c’est donc « votre débat », il vous appartient de prendre vos responsabilités et de faire vos choix ; je m’en remets donc à la sagesse de votre assemblée sur cette proposition.

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