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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er octobre 2015 à 10h30
Actualisation du droit des outre-mer — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer (texte de la commission n° 712 [2014-2015], rapport n° 711 [2014-2015]).
Dans la discussion générale, la parole est au rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
