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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 78 ter nouveau, amendement 836
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 836 rectifié bis est retiré.
Monsieur Bérit-Débat, souhaitez-vous modifier votre amendement pour qu’il devienne identique aux amendements n° 321 rectifié ter et 416 rectifié ?
