Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 78 ter nouveau, amendement 740
Catherine Tasca, présidente :Il s’agit donc de l’amendement n° 740 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
