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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er octobre 2015 à 10h30
Actualisation du droit des outre-mer — Article 26 quater
Thierry Foucaud, président :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble du texte ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
