Intervention de Yves Daudigny

Le groupe socialiste soutiendra sans réserve la démarche du Gouvernement, qui souhaite, au travers de l’article 47, modifier la gouvernance et ouvrir l’accès aux données de santé.

Nous ferons preuve, bien évidemment, d’une vigilance totale en ce qui concerne la préservation de l’anonymat de la vie privée et la non-possibilité d’utilisation commerciale des données, par exemple par des compagnies d’assurance qui souhaiteraient sélectionner les risques. Sur ces points, le projet de loi apporte des garanties.

Je veux insister, comme Mme la ministre, sur la recherche, qui constitue aujourd’hui un enjeu fondamental. Si l’on veut progresser dans le domaine de la santé, il faut que les chercheurs aient accès, dans des conditions simples et rapides, aux données qui leur sont indispensables, notamment pour évaluer les effets exacts de tel traitement, tel médicament ou tel parcours de santé. L’enjeu est bien de leur permettre d’avoir accès à des données détaillées, afin qu’ils puissent connaître, évidemment de manière anonymisée, les parcours de soins suivis par les patients atteints, par exemple, de certains cancers, de pathologies vasculaires ou encore de troubles psychiatriques, et comparer l’efficacité de différents traitements et parcours de soins.

Avec l’article 47, il est bien question d’un enjeu de modernisation et d’amélioration de notre système de soins.