Intervention de Marisol Touraine

Madame la sénatrice, j’entends bien votre préoccupation. Dans le cadre de la discussion de ce projet de loi, nous avons évoqué, à de nombreuses reprises, la question des conflits d’intérêts potentiels.

La réponse réside dans la transparence des procédures que nous imposons : publication obligatoire de la déclaration des intérêts, publication obligatoire des résultats de l’étude et de sa méthodologie et mise à disposition, s’il y a lieu, des moyens de refaire l’étude.

Les résultats de l’étude – c'est l’un des points les importants ! – doivent être mis à disposition de la collectivité et de l’intérêt général. Ainsi, l’organisme ayant bénéficié de l’ouverture des données rend, en quelque sorte, à la collectivité les avantages qu’il a pu tirer de cette mise à disposition. C'est, à mes yeux, la bonne réponse pour faire face à l’enjeu que vous soulignez, madame la sénatrice ; elle est préférable à l’instauration d’interdictions supplémentaires.

Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.