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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er octobre 2015 à 10h30
Modernisation de notre système de santé — Article 47, amendement 970
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 970 est retiré.
L'amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Commeinhes, Mmes Mélot et Hummel, MM. Houel, Charon et Calvet et Mme Deromedi, n'est pas soutenu.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Requier, Guérini, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 36, 75, 134 (deux fois) et 140
Remplacer les mots :
intérêt public
par les mots :
intérêt général
La parole est à M. Gilbert Barbier.
