Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 1er octobre 2015 à 10h30
Modernisation de notre système de santé — Article 47, amendement 68

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Calvet et Charon, Mme Hummel, M. Houel et Mmes Mélot et Deromedi, n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 214 rectifié et sur les amendements identiques n° 241 rectifié bis et 1167 ?

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