Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er octobre 2015 à 10h30
Modernisation de notre système de santé — Article 47, amendement 214
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 214 rectifié est retiré.
Monsieur Mouiller, l’amendement n° 241 rectifié bis est-il maintenu ?
