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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er octobre 2015 à 10h30
Modernisation de notre système de santé — Article 47, amendement 454
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 454, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Alinéa 41
Après le mot :
lucratif
insérer les mots :
, à l’exception des établissements de santé privés,
La parole est à M. Alain Vasselle.
