Intervention de Yves Détraigne

Cet amendement a pour objet de définir clairement la notion de biodégradabilité ou de compostabilité afin d’éviter les abus d’utilisation de ces termes.

Je vous cite un exemple. Certains sacs sont vendus avec la mention « biodégradable » alors que, en réalité, ils sont fractionnables. Il nous est arrivé à tous de tomber sur ces sacs en plastique qui se délitent en confettis dans la nature. C’est pourquoi, je le répète, il serait judicieux de définir clairement ce qu’est la biodégradabilité.