Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 1er octobre 2015 à 10h30
Modernisation de notre système de santé — Article 47

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Mme la ministre fait état d’une certaine incohérence dans la rédaction issue des travaux de la commission. Celle-ci émet d’ailleurs un avis de sagesse sur cet amendement, qui ouvre la possibilité d’apporter un correctif. Je crois que nous pouvons faire confiance aux parlementaires pour se retrouver, à la fin de nos travaux, sur une rédaction qui permette de ne pas exclure du dispositif les établissements de santé privés.

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