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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 1er octobre 2015 à 10h30
Modernisation de notre système de santé — Article 47
Catherine Deroche, corapporteur :Cet amendement vise en effet à ajouter la confidentialité à la liste des critères fixés à l’alinéa 44 pour la définition des référentiels qui encadrent les recherches réalisées à partir des données de santé.
La commission a émis un avis favorable.
