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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 1er octobre 2015 à 10h30
Modernisation de notre système de santé — Article 47
Marisol Touraine, ministre :
Il est également favorable, monsieur le président.
En effet, la mention du critère de confidentialité, qui s’ajouterait à ceux d’indépendance et d’expertise dans le référentiel encadrant les laboratoires de recherche et les bureaux d’études agissant comme partenaires, paraît nécessaire. La rédaction initiale faisait l’hypothèse que le respect de la confidentialité allait de soi. Il me semble utile de faire figurer ce critère dans le texte.
