Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 1er octobre 2015 à 10h30
Modernisation de notre système de santé — Article 47

Marisol Touraine, ministre :

On peut en effet s’interroger sur la manière dont sera interprétée l’épithète « raisonnable ».

Quoi qu’il en soit, j’émets un avis favorable sur cette rédaction, étant entendu que le travail se poursuivra et que les spécialistes de la DREES – direction de la recherche, des études, des études et des statistiques – proposeront éventuellement une modification.

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