Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 1er octobre 2015 à 10h30
Modernisation de notre système de santé — Article 47, amendement 445

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 445, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé :

Alinéa 48

Après le mot :

publie

insérer les mots :

sans délai

La parole est à M. Claude Malhuret.

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