Intervention de Marisol Touraine

Contrairement à la commission – et je lui demande de m’en excuser, mais je ne pense pas qu’il s’agisse d’une divergence d’appréciation majeure –, je suis plutôt favorable à cet amendement.

En effet, le délai bref qui est proposé par M. Malhuret est plutôt compatible avec l’économie générale du texte. « Sans délai » ne signifie pas que les documents mentionnés doivent être publiés dès le lendemain matin.