Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er octobre 2015 à 10h30
Modernisation de notre système de santé — Article 47, amendement 446
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 446, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé :
Alinéa 51, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ni leur jour et mois de naissance ou de décès
La parole est à M. Claude Malhuret.
