Intervention de Claude Malhuret

Nous en arrivons là au sujet de l’anonymisation et des risques de réidentification des patients, sur lequel j’ai déposé plusieurs amendements.

Dans celui-ci, je propose que l’on ne puisse pas publier les jours et mois de naissance ou de décès des patients concernés.

En guise d’argument, je citerai un rapport que la DREES a rendu au Gouvernement :

« Le pouvoir de réidentification de la base nationale de données du PMSI – programme médicalisé des systèmes d’information – est très élevé : l’âge, le sexe, le code postal du patient, le numéro FINESS de l’établissement et le mois de sortie, ajoutés à quelques informations relatives à son parcours hospitalier, suffisent à réidentifier à coup sûr neuf patients sur dix, et même la totalité des patients s’ils ont subi plus d’une hospitalisation dans l’année.

« Puisqu’il suffit de disposer de quelques informations relativement simples à obtenir pour cibler dans la base anonyme les deux ou trois patients dont le profil correspond aux critères sélectionnés, voire pour localiser à coup sûr celui qu’on recherche, si la base de données est accessible à des personnes ou des institutions qui ont un intérêt à connaître le contenu médical du dossier d’un individu, alors ce pouvoir de réidentification devient un risque.

« Or toutes les conditions sont réunies pour que ce risque se manifeste : la quasi-totalité des acteurs du PMSI méconnaissent l’existence de ce risque, donc ne prennent aucune des précautions propres à s’en prémunir ; la base nationale de données du PMSI est largement diffusée, sous forme de cédéroms, à de nombreuses institutions publiques et entreprises privées ; cette diffusion […] ne fait l’objet d’aucun contrôle – copies des cédéroms en chaîne – ; le fichier de chaînage, dont l’index chronologique est un élément constitutif essentiel, est distribué de manière quasi-systématique avec le fichier des RSA – résumés de sortie anonyme – ; les séjours multiples sont les plus vulnérables […] ; les informations nécessaires à la réidentification sont aisément disponibles en général, et encore plus aisément pour les intrus évoqués précédemment. »

Nous devons donc prendre les dispositions nécessaires pour que l’anonymisation soit solide et qu’elle ne puisse être menacée.