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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 78 ter nouveau, amendement 310
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 310 rectifié quinquies est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 320 rectifié bis est présenté par Mme Payet, MM. Deneux, Détraigne, Merceron, Vanlerenberghe et Zocchetto, Mme Férat et M. Amoudry.
L'amendement n° 835 rectifié est présenté par MM. Vasselle et P. André, Mme Desmarescaux et M. Revet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« À partir du 1er janvier 2010, la signalétique “point vert” sur les emballages comporte une mention sur la consigne de tri pour chaque emballage. »
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l’amendement n° 320 rectifié bis.
